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dans l'intérêt de la collectivité

См. также в других словарях:

  • collectivité — [ kɔlɛktivite ] n. f. • 1836; de collectif 1 ♦ Ensemble d individus groupés naturellement ou pour atteindre un but commun. ⇒ communauté, groupe, société. La vie en collectivité. La collectivité nationale. ⇒ nation. Les collectivités… …   Encyclopédie Universelle

  • INTÉRÊT — Dès l’apparition des premiers essais de réflexion sur la vie économique, le phénomène de l’intérêt n’a cessé de soulever de multiples controverses, engendrées par l’interférence, certes légitime, de principes éthiques, de préceptes politiques et… …   Encyclopédie Universelle

  • Intérêt général en droit français — En droit français, l intérêt général est, avec le service public, l une des notions clés du droit public. Selon le Vocabulaire juridique de Gérard Cornu, l intérêt général est « ce qui est pour le bien public »[1]. Sommaire 1 Définition …   Wikipédia en Français

  • INTÉRÊT — n. m. Ce qui importe, ce qui convient, en quelque manière que ce soit, à l’utilité, à l’avantage d’une personne ou d’une collectivité, d’un individu ou d’une personne morale, en ce qui concerne soit leur bien physique et matériel, soit leur bien… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Collectivité d'outre mer — Pour les articles homonymes, voir COM. Le terme de Collectivités d outre mer ou COM doit être utilisé depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 pour désigner le statut juridique de certains territoires de la République… …   Wikipédia en Français

  • Collectivité d’outre-mer — Collectivité d outre mer Pour les articles homonymes, voir COM. Le terme de Collectivités d outre mer ou COM doit être utilisé depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 pour désigner le statut juridique de certains… …   Wikipédia en Français

  • Collectivite territoriale francaise — Collectivité territoriale Une collectivité territoriale est une administration française distincte de l État, qui exerce certaines compétences lui étant dévolues sur un territoire donné. Ce terme remplace en principe celui de collectivités… …   Wikipédia en Français

  • Collectivité Territoriale Française — Collectivité territoriale Une collectivité territoriale est une administration française distincte de l État, qui exerce certaines compétences lui étant dévolues sur un territoire donné. Ce terme remplace en principe celui de collectivités… …   Wikipédia en Français

  • Collectivité territoriale française — Collectivité territoriale Une collectivité territoriale est une administration française distincte de l État, qui exerce certaines compétences lui étant dévolues sur un territoire donné. Ce terme remplace en principe celui de collectivités… …   Wikipédia en Français

  • Collectivite territoriale au Mali — Collectivité territoriale au Mali Mali Cet article fait partie de la série sur la politique du Mali, sous série sur la politique. Président Amadou Toumani Touré Premier ministres …   Wikipédia en Français

  • Collectivité Territoriale Au Mali — Mali Cet article fait partie de la série sur la politique du Mali, sous série sur la politique. Président Amadou Toumani Touré Premier ministres …   Wikipédia en Français

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